En voyages d’affaires, l’employé est effectivement au travail. Cependant, il est parfois difficile de déterminer les heures de travail. L’employé est allé travailler, mais il ne passe pas les 24 heures d’une journée à travailler ! D’où la difficulté.
Une autre difficulté est celle qui est liée au temps de trajet. Il s’agit du temps mis en route par le voyageur pour atteindre la ville ou le pays dans lequel il est appelé à travailler. La question que se posent pour les entreprises est de savoir si ce temps de trajet peut être également compté comme temps de travail.
Malheureusement, les entreprises n’ont pas à leur disposition un texte qui régit ce temps de travail lors des voyages d’affaires. Chacune y va avec ses propres règles. Certaines ont opté pour la sensibilisation en donnant un canevas à l’employé sur la gestion de son temps de travail, tandis que d’autres se réfèrent aux normes collectives en vigueur dans la convention collective.
Le temps de trajet doit-il être compté dans le temps de travail lors de voyages d’affaires ?
Le temps de déplacement professionnel, ou le temps de trajet, est le temps durant lequel un employé quitte son domicile pour se rendre à son lieu de travail. En règle générale, ce temps de trajet n’est pas compté comme un temps de travail. Ce qui signifie que l’employeur n’a pas pour obligation de rémunérer ce temps.
Cependant, dans certains cas, ce temps de trajet peut être compté comme temps de travail. Si par exemple, un employé quitte son bureau pour se rendre à un rendez-vous ou pour visiter un chantier, le temps qu’il a mis à rejoindre le chantier ou le lieu de rendez-vous fait partie de ses heures de travail. Puisqu’il est à la disposition de l’entreprise et n’exerce pas une activité de loisirs.
Si l’employé doit se rendre à une réunion de bonne heure, sans toutefois passer par son bureau, et que le lieu de la réunion est plus éloigné de son lieu de service, l’employeur est tenu de compter comme temps de travail l’excédent de temps mit pour rejoindre le lieu de la réunion. Exemple, si le trajet du bureau à la maison est de 30 minutes et le trajet du bureau au chantier ou au lieu de la réunion est d’une heure, les 30 minutes en excès sont comptées comme temps de travail.
Pour les voyages d’affaires à l’étranger, le temps passé hors du pays n’est compté ni comme temps de trajet, ni comme temps de travail. Mais l’entreprise est tenue de compenser ce temps de travail et de trajet. Elle a la possibilité de donner un temps de repos ou de verser une indemnité financière.
Comment gérer le temps de travail d’un collaborateur lors de voyages d’affaires ?
Il est impossible pour un employé de travailler 24 heures sur 24. C’est pour cela que le temps de travail est difficile à déterminer lorsque l’employé est en déplacement professionnel. L’une des solutions qui se présentent est de sensibiliser l’employé qui est le seul à gérer son temps. Avant son départ, le patron peut lui donner des consignes sur cette gestion de temps : le temps de travail attendu de sa part, le maximum d’heures qu’il doit travailler, la gestion de ses pauses…
Il faut savoir que si l’employé décide de faire des heures supplémentaires lors de son déplacement professionnel, l’entreprise n’est pas obligée de lui payer ces heures. Car cela est difficile pour l’employeur de déterminer si durant lesdites heures de travail, l’employé ne vaquait pas à ses occupations personnelles ou n’était pas en repos.
La gestion du temps lors des voyages d’affaires n’est pas régie par le Code du travail ou par une loi. Cependant, les entreprises peuvent se référer aux conventions collectives. Dans la convention collective, il est prévu que le salarié reçoive de la part de son employeur une lettre de mission dans laquelle sont indiquées les modalités pratiques.
Bon à savoir : En France, la durée légale est de 35 heures par semaine civile. Cependant, pour certaines professions, la durée de travail peut être inférieure ou supérieure à 35 heures. Au-delà de ce temps, on parle d’heures supplémentaires.
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