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Vol annulé en déplacement professionnel : que faire ?
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Déplacements professionnels

Vol annulé en déplacement professionnel : que faire ?

CTA Business Travel13 novembre 20269 min de lecture

En bref : quand un vol est annulé pendant un déplacement professionnel, le collaborateur doit d'abord sécuriser la suite du voyage (réacheminement par la compagnie ou par l'agence de voyages), garder toutes les preuves et ses justificatifs de dépenses, puis faire valoir ses droits. Pour un vol au départ de l'Union européenne, le règlement (CE) n° 261/2004 prévoit le remboursement ou le réacheminement, une prise en charge sur place (repas, hôtel si nécessaire) et, sauf circonstances extraordinaires, une indemnité forfaitaire de 250 à 600 € par passager. Cette indemnité est due au passager, même si c'est l'entreprise qui a payé le billet.

Un vol annulé la veille d'un rendez-vous client, une correspondance manquée, une grève du contrôle aérien : pour un voyageur d'affaires, l'imprévu coûte plus qu'un billet. Il y a la réunion manquée, la nuit d'hôtel en plus, le collaborateur bloqué à l'aéroport. Ce guide de CTA Business Travel, agence de voyages d'affaires créée en 1994 à Toulouse, explique quoi faire sur le moment, quels droits s'appliquent et comment l'entreprise peut s'organiser à l'avance.

Que faire immédiatement quand un vol professionnel est annulé ?

Le premier objectif est d'arriver à destination, pas d'obtenir l'indemnité. Dans l'ordre :

  1. Prévenir celui qui gère le voyage. Si le déplacement a été réservé par une agence de voyages d'affaires, appeler son assistance : elle cherche un autre vol, un train ou une nuit d'hôtel pendant que le voyageur fait la queue au comptoir. Chez CTA Business Travel, l'assistance répond 24 h/24 et 7 j/7 pour ce type d'imprévu (retard, annulation, grève).
  2. Demander à la compagnie le réacheminement ou le remboursement. Le règlement européen laisse le choix au passager : être remboursé, ou être réacheminé vers sa destination dans des conditions comparables, le plus tôt possible ou à une date ultérieure.
  3. Réclamer la prise en charge sur place. Pendant l'attente, la compagnie doit fournir des repas et rafraîchissements, deux communications (appels ou e-mails) et, si le départ est reporté au lendemain, l'hôtel et le transfert.
  4. Garder toutes les preuves. Carte d'embarquement, réservation, messages de la compagnie annonçant l'annulation, factures de repas, de taxi ou d'hôtel. Une photo du panneau d'affichage avec l'heure peut aussi servir.
  5. Prévenir son manager et les personnes attendues à destination, surtout si le rendez-vous doit être décalé ou passer en visioconférence.

Ce dernier point relève aussi de l'obligation de protection de l'employeur : l'entreprise doit savoir où se trouve un collaborateur bloqué et pouvoir l'aider.

Quels sont les droits du passager en cas d'annulation ou de retard ?

Le règlement (CE) n° 261/2004 s'applique aux vols qui partent d'un aéroport de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie, et aux vols qui arrivent dans l'Union sur une compagnie européenne. Il prévoit trois types de droits.

1. Remboursement ou réacheminement. En cas d'annulation, ou de retard d'au moins 5 heures, le passager peut demander le remboursement du billet ou un autre vol vers sa destination.

2. Prise en charge pendant l'attente. Repas, communications et, si nécessaire, hôtel et transferts. Elle est due quelle que soit la cause de l'annulation, y compris en cas de mauvaise météo.

3. Indemnité forfaitaire, selon la distance du vol :

Distance du volMontant de l'indemnité
Jusqu'à 1 500 km250 €
Vols dans l'Union de plus de 1 500 km, et autres vols de 1 500 à 3 500 km400 €
Plus de 3 500 km (hors vols dans l'Union)600 €

L'indemnité est due en cas d'annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ, et en cas d'arrivée à destination avec au moins 3 heures de retard (jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne). Elle peut être réduite de moitié si la compagnie propose un réacheminement qui arrive peu de temps après l'horaire prévu.

Dans quels cas la compagnie ne doit-elle pas d'indemnité ?

La compagnie n'a pas à verser l'indemnité forfaitaire si elle prouve des circonstances extraordinaires qu'elle ne pouvait pas éviter : conditions météorologiques incompatibles avec le vol, décision du contrôle aérien, grève du contrôle aérien ou du personnel d'aéroport, risque pour la sécurité. En revanche, une panne technique ordinaire ou une grève du personnel de la compagnie elle-même ne la dispensent généralement pas de payer.

Même dans ces cas, le remboursement ou le réacheminement, ainsi que la prise en charge pendant l'attente, restent dus.

Qui touche l'indemnité : le salarié ou l'entreprise ?

L'indemnité forfaitaire du règlement européen est attachée au passager : elle compense le désagrément subi par la personne qui voyageait, même si le billet a été payé par l'entreprise. C'est donc le salarié qui peut la réclamer.

L'entreprise, de son côté, peut demander à la compagnie le remboursement de ses propres frais causés par un retard (nuit d'hôtel, nouveau billet, frais engagés pour le déplacement), sur le fondement de la Convention de Montréal. La Cour de justice de l'Union européenne l'a admis pour un employeur qui avait payé le voyage de ses salariés.

Certaines entreprises demandent dans leur politique voyage que le salarié leur reverse l'indemnité. C'est un point juridique délicat : mieux vaut le faire valider par votre service juridique ou vos conseils avant de l'écrire.

Et si c'est un train qui est retardé ou annulé ?

Pour le train, le règlement (UE) 2021/782 prévoit, en cas de retard à l'arrivée, une indemnité de 25 % du prix du billet à partir de 60 minutes de retard, et de 50 % à partir de 120 minutes. Le voyageur peut aussi demander à être réacheminé ou remboursé si le retard prévu dépasse 60 minutes. Les transporteurs ont parfois des garanties commerciales plus favorables. Les règles de prise en charge du train et de l'avion étant différentes, le choix du mode de transport compte aussi pour la fiabilité : voir notre comparatif train ou avion pour un déplacement professionnel.

Combien de temps pour réclamer l'indemnité ?

Le règlement européen ne fixe pas de délai : la Cour de justice de l'Union européenne renvoie au droit de chaque pays. En France, c'est le délai de droit commun de cinq ans qui s'applique. En pratique, mieux vaut faire la demande rapidement, pendant que les preuves sont faciles à retrouver : la plupart des compagnies proposent un formulaire en ligne. En cas de refus, le passager peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, puis la justice.

Comment l'entreprise peut-elle s'organiser à l'avance ?

L'annulation d'un vol ne se prévoit pas, mais ses conséquences se préparent :

  • Centraliser les réservations. Quand tous les voyages passent par le même canal, l'entreprise sait qui est en déplacement et sur quel vol. C'est la base pour aider un collaborateur bloqué.
  • Donner un numéro d'assistance joignable à toute heure. Une assistance 24 h/24 permet de réserver une solution de repli sans que le voyageur avance les frais.
  • Écrire la règle dans la politique voyage. Qui décide d'un nouveau billet, quel plafond d'hôtel s'applique en cas de nuit imprévue, comment sont remboursés les frais engagés, à qui revient l'indemnité.
  • Choisir des tarifs modifiables pour les rendez-vous importants. Un billet échangeable coûte plus cher au départ, mais évite de tout racheter si l'horaire change.
  • Prévoir des marges. Pour un rendez-vous important, partir la veille ou garder plusieurs heures entre l'arrivée et la réunion limite l'impact d'un retard.

Pour les missions à l'étranger, ces règles s'ajoutent aux précautions de sécurité décrites dans notre guide des déplacements professionnels à l'étranger.

Le rôle d'une agence de voyages d'affaires

Une agence de voyages d'affaires ne remplace pas les obligations de la compagnie aérienne, mais elle change la façon dont le voyageur vit l'annulation. Chez CTA Business Travel, membre du réseau TourCom, l'équipe traite les modifications de dernière minute et le réacheminement après une annulation, et notre assistance répond 24 h/24 et 7 j/7. Le voyageur n'est plus seul au comptoir : pendant qu'il attend, un conseiller cherche le prochain vol, un train ou un hôtel, et l'entreprise sait où il se trouve. Découvrez notre offre de sécurité des voyageurs d'affaires ou demandez un devis.

FAQ

Questions fréquentes

Les questions fréquentes sur « Vol annulé en déplacement professionnel : que faire ? »

Oui, si le départ est reporté au lendemain, pour un vol couvert par le règlement (CE) n° 261/2004. La compagnie doit fournir l'hôtel et le transfert entre l'aéroport et l'hôtel, en plus des repas pendant l'attente. Cette prise en charge est due même en cas de circonstances extraordinaires, comme une tempête.

L'indemnité forfaitaire de 250 à 600 € revient au passager, donc au salarié, même si l'entreprise a payé le billet. L'entreprise peut, elle, réclamer à la compagnie ses propres frais causés par un retard (hôtel, nouveau billet). Une règle de reversement à l'employeur doit être validée juridiquement avant d'être inscrite dans la politique voyage.

Un retard d'au moins 3 heures à l'arrivée à destination donne droit à la même indemnité qu'une annulation, sauf circonstances extraordinaires. Le montant dépend de la distance : 250 €, 400 € ou 600 €.

Une grève du contrôle aérien ou du personnel de l'aéroport est en général une circonstance extraordinaire : la compagnie ne doit alors pas l'indemnité forfaitaire. Une grève du personnel de la compagnie elle-même ne l'en dispense généralement pas. Dans tous les cas, le remboursement ou le réacheminement et la prise en charge restent dus.

Le passager peut d'abord relancer la compagnie par écrit, puis saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage. En dernier recours, il peut saisir la justice. En France, il dispose de cinq ans pour agir.

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